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Titre :

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du Commissariat général au Tourisme.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions et des Grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
  M. DAERDEN