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Titre :

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992021199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003, les montants " 9.228,00 EUR " et " 11.535,00 EUR " sont respectivement remplacés :
  au 1er octobre 2008, par les montants " 9.413,00 EUR " et " 11.766,00 EUR ";
  au 1er avril 2009, par les montants " 9.601,00 EUR " et " 12.001,00 EUR ".

Art.2. A l'article 121, § 3 de la même loi, modifié par la loi du 3 février 2003 et l'arrêté royal du 4 juin 2003, le montant " 18.456,00 EUR " est chaque fois remplacé :
  au 1er octobre 2008, par le montant " 18.826,00 EUR ";
  au 1er avril 2009, par le montant " 19.202,00 EUR ".

Art.3. A l'article 122, alinéa 1er de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003, le montant " 8.044,00 EUR " est remplacé :
  au 1er octobre 2008, par le montant " 8.205,00 EUR ";
  au 1er avril 2009, par le montant " 8.369,00 EUR ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 5. Le Ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
  M. DAERDEN