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Titre :

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 35bis, de l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 juin 2009 sont apportées les modifications suivantes :
  1° Au § 1er, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE ", intitulé " Catégorie 1b ", sont apportées les modifications suivantes :
  a) la valeur relative " U 114 " de la prestation 731076-731080 est remplacée par la valeur relative " U 258 ";
  b) la valeur relative " U 228 " de la prestation 731091-731102 est remplacée par la valeur relative " U 430 ";
  c) la prestation " 731113-731124 " est supprimée et remplacée par les prestations suivantes :
  " 715013-715024
  Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723, par voie endoscopique, sans utilisation de ballonnet de dilatation . . . . . U 357
  715035-715046
  Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723, par voie endoscopique, le ballonnet de dilatation utilisé inclus . . . . . U 586 ";
  d) le libellé de la prestation " 733176-733180 " est remplacé comme suit :
  " Un ou plusieurs ballon(s) utilisé(s) par voie endoscopique pour le traitement des constrictions et des sténoses dans le tractus gastrointestinal, utilisé lors d'une des prestations 472091-472102 ou 473815-473826 ";
  2° Au § 5, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif : ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation : ", sont apportées les modifications suivantes :
  a) la prestation " 731113-731124 " est supprimée;
  b) l'intitulé est complété par les prestations " 715013-715024 " et " 715035-715046 ";
  3° Au § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif : ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation : ", sont apportées les modifications suivantes :
  a) la prestation " 731113-731124 " est supprimée;
  b) l'intitulé est complétée par les prestations " 715013-715024 " et " 715035-715046 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné A Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX