20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-4
Article 1er. A l'article 28, § 1er, intitulé "C. NEUROCHIRURGIE", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 27 avril 2007, 3 août 2007, 18 janvier 2008 et 27 janvier 2008, la prestation 611354-611365 est supprimée.
Art.2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er, intitulé "B. OPHTALMOLOGIE", intitulé "Catégorie 3", les mots "lors de luxation capsulaire" sont supprimés dans le libellé de la prestation 697196-697200;
2° au § 1er, intitulé "C. NEUROCHIRURGIE", intitulé "Catégorie 3", les modifications suivantes sont apportées :
a) la prestation "683594-683605" est supprimée;
b) avant l'intitulé "Accessoires pour valves d'hydrocéphalie", l'intitulé et prestations suivants sont ajoutés :
" Cranioplastie :
715374-715385
Implant pour cranioplastie en métal, spécialement conçu pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser sans vis, non-résorbable, par point de fermeture . . . . . U55
715396-715400
[Implant pour cranioplastie, spécialement conçu pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser sans vis, résorbable, par point de fermeture . . . . . U 75] <Erratum, M.B. 30-10-2009, p. 70708>
715411-715422
Plaque circulaire de type burr-hole cover, spécialement conçue pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser avec vis ou rivets, non-résorbable, vis ou rivets inclus, par point de fermeture . . . . . U 130
715433-715444
Plaque circulaire de type burr-hole cover, spécialement conçue pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser avec vis ou rivets, résorbable, vis ou rivets inclus, par point de fermeture . . . . . U 130
715455-715466
Plaque non-circulaire, spécialement conçue pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser avec vis ou rivets, résorbable ou non, vis ou rivets inclus, par point de fermeture . . . . . U 90 ";
3° § 16, l'intitulé "C. NEUROCHIRURGIE", intitulé "Catégorie 3", est complété par l'intitulé et prestations suivants :
" Cranioplastie :
" 715374-715385, 715396-715400, 715411-715422, 715433-715444, 715455-715466 "
4° § 18, a), l'intitulé "C. NEUROCHIRURGIE", est complété par l'intitulé et prestations suivants :
" Cranioplastie :
" 715374-715385, 715396-715400, 715411-715422, 715433-715444, 715455-715466 ".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX