20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 juin 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", intitulé "Catégorie 1b :", sont apportées les modifications suivantes :
a) la valeur relative "U 56" de la prestation 732432-732443 est remplacée par la valeur relative "U 158";
b) les prestations suivantes sont supprimées :
" 732454-732465
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226973 - 226984, en chirurgie ouverte . . . . . U 89
732476-732480
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226995 - 227006, en chirurgie ouverte . . . . . U 89
732491-732502
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227054 - 227065, en chirurgie ouverte . . . . . U 89";
c) les prestations suivantes sont ajoutées :
" 735475-735486
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227592-227603 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735490-735501
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227614-227625 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735512-735523
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227636-227640 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735534-735545
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227651-227662 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735556-735560
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227673-227684 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735571-735582
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227695-227706 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735593-735604
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227710-227721 en chirurgie ouverte . . . . . U 158
735615-735626
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227732-227743 en chirurgie ouverte . . . . . U 92
735630-735641
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227754-227765 en chirurgie ouverte . . . . . U 92
735652-735663
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227776-227780 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735674-735685
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227791-227802 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735696-735700
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227813-227824 en chirurgie ouverte . . . . . U 158
735711-735722
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227835-227846 en chirurgie ouverte . . . . . U 102
735733-735744
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227850-227861 en chirurgie ouverte . . . . . U 92
735755-735766
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227872-227883 en chirurgie ouverte . . . . . U 92
735770-735781
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227894-227905 en chirurgie ouverte . . . . . U 102";
2° Au § 5, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie : ", intitulé "Catégorie 1b :", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable : ", sont apportées les modifications suivantes :
a) les prestations 732454-732465, 732476-732480 et 732491-732502 sont supprimées;
b) les prestations suivantes sont ajoutées : 735475-735486, 735490-735501, 735512-735523, 735534-735545, 735556-735560, 735571-735582, 735593-735604, 735615-735626, 735630-735641, 735652-735663, 735674-735685, 735696-735700, 735711-735722, 735733-735744, 735755-735766 et 735770-735781;
3° Au § 7, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie : ", intitulé "Catégorie 1b :", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable : ", sont apportées les modifications suivantes :
a) les prestations 732454-732465, 732476-732480 et 732491-732502 sont supprimées;
b) les prestations suivantes sont ajoutées : 735475-735486, 735490-735501, 735512-735523, 735534-735545, 735556-735560, 735571-735582, 735593-735604, 735615-735626, 735630-735641, 735652-735663, 735674-735685, 735696-735700, 735711-735722, 735733-735744, 735755-735766 et 735770-735781.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX