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Titre :

11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 351 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, sont apportées les modifications suivantes :
  a) le § 1er, alinéa 1er, 1° est complété par ce qui suit : " ainsi que l'année, le mois et le jour de sortie ";
  b) au § 1er, alinéa 1er, 2°, le c) est remplacé par ce qui suit : " c) l'année de naissance du patient ";
  c) au § 1er, alinéa 1er, 2°, le e) est remplacé par ce qui suit : " e) l'année, le mois et le jour d'admission ou de réadmission ";
  d) au § 1er, alinéa 1er, 6°, le mot " globalisées " est remplacé par le mot " détaillées ".
  e) le § 2, alinéa 1er, 1° est complété par ce qui suit : " ainsi que l'année, le mois et le jour de sortie ";
  f) au § 2, alinéa 1er, 2°, le c) est remplacé par ce qui suit : " c) l'année de naissance du patient ";
  g) au § 2, alinéa 1er, 6°, le mot " globalisées " est remplacé par le mot " détaillées ".

Art. 2. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX