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Titre :

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007023087 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé, les mots " la fin de l'hospitalisation " sont chaque fois remplacés par les mots " la fin de la période de facturation ".

Art. 2. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX