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Détails

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Numac
2009022172
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 avril 2009
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2009

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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