2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé " D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE ", intitulé " Catégorie 2b : " les modifications suivantes sont apportées :
a) Les prestations suivantes sont supprimées :
" 730494-730505
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 255592 - 255603 U111
730516-730520
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 255651 - 255662 U111
730531-730542
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 255673 - 255684 U111 ";
b) La valeur " U 111 " des prestations 730553-730564 et 730575-730586 est remplacée par la valeur " U 120 ";
c) L'intitulé est complété par les prestations suivantes :
" 720532-720543
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254752-254763 U 120
720554-720565
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254774-254785 U 120
720576-720580
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254796-254800 U 120
720591-720602
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254811-254822 U 120
720613-720624
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254833-254844 U 143
720635-720646
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254855-254866 U 143
720650-720661
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258753-258764 U 172
720672-720683
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 245055-245066 U 190
720694-720705
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254870-254881 U 244
720716-720720
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254892-254903 U 240
720731-720742
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254914-254925 U 120
720753-720764
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 254936-254940 U 134
720775-720786
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258635-258646 U 22
720790-720801
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258650-258661 U 32
720812-720823
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258672-258683 U 32
720834-720845
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation 258731-258742 U 22 ";
2° Au § 5, intitulé " D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE ", intitulé " Catégorie 2b : ", intitulé " Dispositifs médicaux : " les modifications suivantes sont approuvées :
a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont supprimées;
b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543, 720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624, 720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705, 720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786, 720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845;
3° Au § 7, intitulé " D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 2b : ", intitulé " Dispositifs médicaux : ", les modifications suivantes sont apportées :
a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont supprimées;
b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543, 720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624, 720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705, 720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786, 720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX