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Titre :

20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986022344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4bis, § 9 de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par l'arrêté royal du 26 mai 2008, le nombre ordinal " 15 e " est remplacé par le nombre ordinal " 18 e ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX