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Titre :

9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Table des matières :

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1979012604  1982001322 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,53°, 002; En vigueur : 01-01-2014>