9 MARS 2009. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
CHAPITRE Ier. - Modification à l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Art. 1
CHAPITRE II. - Augmentation de certaines pensions
Section 1re. - Augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Art. 2
Section 2. - Augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants
Art. 3
Section 3. - Dispositions communes
Art. 4
CHAPITRE III. - Entrée en vigueur
Art. 5
CHAPITRE IV. - Disposition exécutoire
Art. 6
CHAPITRE Ier. - Modification à l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Article 1er. A l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008 et 30 août 2008, les modifications suivantes sont apportées :
1° le paragraphe 1er, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. La pension dans le régime des travailleurs salariés et la pension dans le régime des travailleurs indépendants, à l'exclusion de la pension inconditionnelle visée à l'article 37 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, sont augmentées de 2 % au mois de septembre, si, au cours de l'année considérée, il est satisfait à une des conditions suivantes. La pension a pris cours effectivement et pour la première fois :
1° depuis 15 ans et au plus tôt après le 31 décembre 1994;
2° depuis 5 ans et au plus tôt après le 31 décembre 2003. ";
2° le paragraphe 2 est abrogé.
CHAPITRE II. - Augmentation de certaines pensions
Section 1re. - Augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Art.2. A l'exclusion des pensions visées aux articles 152 et 153 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, une revalorisation du montant mensuel de la pension de travailleur salarié de 1,5 % est allouée le 1er juin 2009 aux bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié qui a pris cours effectivement et pour la première fois après le 31 décembre 1993 et avant le 1er janvier 2009.
Section 2. - Augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants
Art.3. A l'exclusion des pensions visées aux articles 131 et 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions et de la pension inconditionnelle visée à l'article 37 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, une revalorisation du montant mensuel de la pension de travailleur indépendant de 1,5 % est allouée le 1er août 2009 aux bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant qui a pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 2009.
Section 3. - Dispositions communes
Art.4. Lorsqu'il s'agit d'une pension de survie, l'année de prise de cours à prendre en considération pour l'application des articles 2 et 3, est l'année au cours de laquelle la pension de retraite du conjoint décédé a pris cours effectivement et pour la première fois si celui-ci bénéficiait de cette pension au moment de son décès.
CHAPITRE III. - Entrée en vigueur
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
CHAPITRE IV. - Disposition exécutoire
Art. 6. La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
Mme M. ARENA
La Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE