1 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Art. 1-4
Article 1. L'article 9, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2006, est remplacé par la disposition suivante :
"3° pour le titulaire non visé aux 1° en 2°, le montant journalier est égal à 22,4220 euros. Ce montant est porté à 22,8704 euros à partir du 1er septembre 2007 et à 23,7222 euros à partir du 1er décembre 2007. Ce montant est porté à 24,3153 euros à partir du 1er août 2009."
Art.2. Dans l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007, le nombre "302,18" est remplacé par le nombre "308,22".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.
Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 1er mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE.