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Titre :

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant " 4.672,12 " mentionné dans l'alinéa 1er de l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi-programme du 9 juillet 2004, est remplacé le 1er juin 2009 par le montant " 4.765,56 ".

Art. 2. Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,
  Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ.