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Titre :

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022791 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées est complété comme suit :
  " 3° sont inscrites comme étranger au registre de la population. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2007.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé dans ces attributions et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,
  Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ.