21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 15 mai 2003, 17 août 2007 et 10 février 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1° la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées après la prestation 473631-473642 :
" 474670-474681
Enregistrement Holter, durant 24 heures, dans l'oesophage de mesures simultanées de pH et d'impédance à au moins 3 niveaux différents avec protocole et extrait du tracé de pH et des trois tracés de mesures simultanées d'impédance . . . . . K 150
La prestation 474670-474681 n'est honorée que si elle est effectuée par un médecin agréé au titre de médecin spécialiste en gastro-entérologie ou en pédiatrie.
La prestation 474670-474681 n'est pas cumulable avec les prestations 473594-473605, 473616-473620 et 473631-473642. ";
2° dans la deuxième règle d'application qui suit la prestation 473911-473922, les numéros d'ordre " 474670-474681 " sont ajoutés après les numéros d'ordre " 473771-473782 ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX