Détails

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Numac
2009022086
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mars 2009
Date d'entrée en vigueur
26 mars 2009

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public

Numac Titre
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2014022586 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public
2013022017 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public
2011022411 21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public
2010022533 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public
2009022593 2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2009 pour le Service des Pensions du Secteur public
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