Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté :
  1° au 1er juin 2009 à 5.860,47 euros;
  2° au 1er janvier 2010 à 5.895,63 euros.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3. La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
  Mme M. ARENA.