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Titre :

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargées, chacune ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
  Mme M. ARENA
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.