13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Art. 1-3
Article 1. L'article 131bis, § 1ersepties, alinéa 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2008, est complété par le 5° rédigé comme suit :
" 5° au 1er août 2009, à 11.945,23 euros et 9.062,72 euros. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.
Art. 3. La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et la Ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
Mme M. ARENA.