7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016202926 | 20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022) |
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