20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)
| Numac | Titre |
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| 2022206099 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles |
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