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Titre :

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge de 24 ans.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976040801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 21quater de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 juin 2008, sont apportées les modifications suivantes :
  1 ° dans les § 1er, 3°, § 2, 4°, § 3, 4° et § 4, 4° les mots " et n'ayant pas encore atteint l'âge de 24 ans à cette date " sont supprimés;
  2° dans le § 5, 4°, les mots " et qui n'a pas encore atteint l'âge de 24 ans à cette date " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2008.

Art. 3. La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE.