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Titre :

15 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
  Mme M. ARENA.