Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002021422 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique:
  1° une direction générale ;
  2° une direction d'appui;
  3° quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir:
  - Documentation
  - Laboratoires
  - Conservation - Restauration
  - Valorisation - Communication.

Art.2. L'article 1er, 10°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 septembre 2009.
  Mme S. LARUELLE