25 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifiée par l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008, est remplacée par l'annexe reprise au présent arrêté.
Art.2. L'article 2, 1re phrase, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les montants mentionnés à l'annexe sont d'application à partir du 1er janvier 2009. "
Art.3. L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art.5. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mai 2009.Mme S. LARUELLE
ANNEXE.
Art. N.Annexe.
A. REPRODUCTION
1. Copies ou scans à partir d'un microfilm (A4 B par page)
-exécutées par le lecteur . . . . . 0,25
- exécutées par le personnel (commande) . . . . . 0,30
- usage d'un reader-printer (scanner) pendant 10' . . . . . 0,25
- montant minimum par commande hors salle de lecture . . . . . 3,00
2. Reproduction digitale de fonds d'archives
Noir et blanc ou valeur de gris
- copie sur A4 ou livraison digitale via webrepro d'un original jusqu'à A4 . . . . . 0,30
- copie sur A3 ou livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A4 et plus petit que A3 . . . . . [0,60]
Format (en mm) boîte d'archives Prix de vente 50 pièces préemballées Prix de vente palette de 500 pièces en vrac
360 x 255 x 105 79 euro 710 euro
370 x 255 x 140 86 euro 790 euro
370 x 280 x 130 129 euro 1200 euro
410 x 320 x 130 132 euro 1240 euro
370 x 240 x 180 135 euro 1270 euro
370 x 255 x 80 93 euro 840 euro
490 x 300 x 130 206 euro 1900 euro
370x 255x 60 124 euro 1100 euro