Détails

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Numac
2009021056
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

Numac Titre
2009021124 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 04-05-2012)
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