Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 MARS 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix est abrogé.

Art. 2. Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 mars 2009.
  Mme S. LARUELLE.