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Titre :

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er février 2009 pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Art. 2. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE.