Détails

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Numac
2009021001
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur
15 janvier 2009

5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 19-05-2011)

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