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Titre :

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des médicaments visés à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, est la suivante :
  1° RELENZA 5 MG/DOSE, poudre pour inhalation, autorisation de mise sur le marché BE205231;
  2° TAMIFLU 75 MG, capsule, dure, autorisation de mise sur le marché EU/1/02/222/001;
  3° OSELTAMIVIR 30 mg, comprimés, autorisation temporaire de distribution TD001;
  4° PANDEMRIX, émulsion et suspension pour émulsion pour injection, autorisation de mise sur le marché EU/1/08/452/001.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2009.
  Bruxelles, le 4 décembre 2009.
  Mme L. ONKELINX