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Titre :

23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application de l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, ainsi que de ses arrêtés d'exécution, l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé est le délégué du Ministre.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 23 novembre 2009.
  Mme L. ONKELINX