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Titre :

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 3°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2010-03-23/04, art. 2, 4°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011024140 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-05-24/12, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>