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Titre :

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009018414  2009018415 

Articles :

[Abrogé] <L 2009-12-23/03, art. 36, 002; En vigueur : 01-12-2009>