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Titre :

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Le comité d'audit de l'Agence est composé des membres suivants :
  - un membre effectif et un membre suppléant, représentants du ministre;
  - un membre effectif et un membre suppléant du comité de direction de l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence;
  - deux membres effectifs et deux membres suppléants, représentants du Comité consultatif institué auprès de l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition de ce Comité;
  - un expert externe du domaine de l'audit et de l'assurance qualité, désigné par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition des autres membres du comité d'audit de l'Agence.
  Bruxelles, le 22 septembre 2009.
  Mme S. LARUELLE