13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004022075 | 15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009) |
| 2009018114 | 13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles |
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