Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025098 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés, sont abrogés :
  1° l'article 1er;
  2° l'article 2, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998;
  3° le point 3 de l'annexe, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998.
  Bruxelles, le 9 janvier 2009.
  Mme S. LARUELLE.