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Titre :

18 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil et du notariat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La fonction d'officier de l'état civil est attribuée au titulaire du Consulat de Belgique à Tirana.

Art. 2. Le titulaire du Consulat de Belgique à Pristina exerce les attributions notariales.
  Bruxelles, le 18 août 2008.
  K. DE GUCHT