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Titre :

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2009 et mise à jour au 11-01-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2010-12-31/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>