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Titre :

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de Grasse, le 21 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  S. VANACKERE
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE

ANNEXE.
Art. N. Premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB
  (Pour le premier avenant, voir 2009-08-21/21)