4 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, les modifications suivantes sont apportées :
- à l'alinéa 1er " 732 euros " est remplacé par " 850 euros ";
- à l'alinéa 2 " 620 euros " est remplacé par " 720 euros ";
- le même article est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Les montants visés aux alinéas 1er et 2 sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'évolution de l'indice santé conformément à la formule suivante : droit d'inscription de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.
Pour l'application de l'alinéa 3, il faut entendre par " nouvel indice ", l'indice santé du mois qui précède l'adaptation du droit d'inscription et par " indice de départ ", l'indice santé du mois de décembre 2009. ".
Art.2. A l'article 8, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
- à l'alinéa 2 " 87 euro " est remplacé par " 125 euros " et " 50 euros " par " 72 euro ";
- dans le même article deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 2 et 3 :
" Les montants visés à l'alinéa 2 sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'évolution de l'indice santé conformément à la formule suivante : droit d'inscription de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.
Pour l'application de l'alinéa 3, il faut entendre par " nouvel indice ", l'indice santé du mois qui précède l'adaptation du droit d'inscription et par " indice de départ ", l'indice santé du mois de décembre 2009. "
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.
Bruxelles, le 4 août 2009.
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE