Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009014063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, par la directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 et par la directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 " sont remplacés par les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, par la directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008, par la directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008, par la directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008, modifiée par la directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 et par la directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 ".

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe II est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe V est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art.4. Le Ministre qui a la Navigation intérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Pise, le 10 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Annexe II. - Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments naviguant sur les voies d'eau intérieures des zones 1, 2, 3 et 4.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-2009, p. 55281-55589)

Art. N2. Annexe 2. Annexe V. - Modèles de certificats communautaires pour les bâteaux de la navigation intérieure.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-2009, p. 55590-55606)
  Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE