Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification apportée, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  S. VANACKERE

ANNEXE.
Art. N. Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges
  (Pour la modification, voir 2009-05-19/20.)