16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Art. 1-4
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, les mots " et du groupe C " sont insérés entre les mots " groupe D " et les mots " visés aux articles ".
Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les mots " et du groupe C " sont insérés entre les mots " groupe D " et les mots " visés aux articles ".
Art.3. A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° le A, 1) est remplacé par ce qui suit :
" 1) catégorie D et D+E et sous-catégorie D1 et D1+E : utilisation du véhicule (en ce compris la conduite rationnelle, économique, confortable et respectueuse de l'environnement);
catégorie C et C+E et sous-catégorie C1 et C1+E : utilisation du véhicule et réglementation du transport (en ce compris la conduite rationnelle, économique et respectueuse de l'environnement); ";
2° le B, 1) est remplacé par ce qui suit :
" 1) catégorie D et D+E et sous-catégorie D1 et D1+E : confort;
catégorie C et C+E et sous-catégorie C1 et C1+E : techniques d'arrimage; ".
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2009.