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Titre :

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008014093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le texte français du deuxième alinéa du préambule de l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".

Art.2. Dans l'article 97, § 1er, 4°, du même arrêté, les mots " pendant un cours complet pour qualification de type, " sont remplacés par les mots " pendant une formation MCC ".

Art.3. L'article 112, 9°, du même arrêté est complété par les mots " VFR et IFR ".

Art.4. L'article 113, 9°, du même arrêté est complété par le mot " VFR ".

Art.5. A l'article 114 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 1°, les mots " /procédures opérationnelles " sont abrogés;
  2° le 7° est complété par le mot " IFR ".

Art.6. A l'article 124 du même arrêté, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".

Art. 7. Le Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE