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20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968031501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 23ter, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, inséré par l'arrêté royal du 15 décembre 1998 et modifié par les arrêtés royaux des 21 juin 2001, 17 mars 2003, 26 avril 2006 et 1er septembre 2006, le § 2, 2°, est remplacé par ce qui suit :
  " 2° avec une périodicité de trois mois pour ce qui concerne les véhicules pour lesquels conformément à la sous-section 9.1.3 de l'annexe B de l'accord européen du 20 septembre 1957 relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route (A.D.R.), signé le 30 septembre 1957 à Genève et approuvé par la loi du 10 août 1960, un certificat d'agrément ADR doit être délivré. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier juillet 2009.

Art. 3. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE