20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Art. 1-2
Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives 8.2 est remplacé par les mentions suivantes :
" 8.2. Les extincteurs d'incendie prescrits au paragraphe 8.1.4. de l'annexe B de l'ADR, doivent porter en plus la marque de conformité BENOR V ou une autre marque de conformité qui est reconnue par un autre état membre de l'Union européenne ou par un pays de l'Association européenne de Libre-Echange qui est partie à l'accord concernant l'Espace économique européen et l'ADR.
Les extincteurs d'incendie pourvus de la marque de conformité BENOR V ont une date limite de validité qui est la date de fabrication augmentée de cinq ans.
Les extincteurs d'incendie visés au paragraphe 8.1.4.1 a) de l'annexe B de l'ADR doivent se trouver dans la cabine à la portée de la main du conducteur. "
Art. 2. Le Premier Ministre, le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
D. REYNDERS
Le Ministre de l'Intérieur,
G. DE PADT
Le Secrétaire d'Etat à la mobilité,
E. SCHOUPPE