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Titre :

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010014089 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-04-15/07, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>