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Titre :

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994014209 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 94, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, les mots ", endéans les sept jours, " sont remplacés par le mot " immédiatement ".

Art. 2. Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE.