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Titre :

31 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance à percevoir pour la délivrance d'une attestation de validation d'un certificat de conformité pour tout type véhicule

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011014080 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-04-28/24, art. 8,1°, 002; En vigueur : 01-06-2011>